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The World Trade Organization (WTO) deals with the global rules of trade between nations. Its main function is to ensure that trade flows as smoothly, predictably and freely as possible.
Système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes utilise des numéros de code pour définir des produits. Code de A avec un faible nombre de chiffres définit les grandes catégories de produits ; chiffres additionnels indiquent les subdivisions dans des définitions plus détaillées. Codes à six chiffres de sont les définitions plus détaillées qui sont utilisées comme norme. Pays peut ajouter des chiffres supplémentaires pour leur propre codage pour subdiviser les définitions supplémentaires selon leurs besoins. Produits définis au niveau le plus détaillé sont les lignes tarifaires.
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la nécessité d'obtenir un permis pour l'importation d'un produit ; procédures administratives pour l'obtention d'un permis d'importation.
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Assurer à tous les membres participent à un processus même quand rencontres n'impliquent que certains d'entre eux. Dans l'OMC négociations et autres décisions, les idées sont testées et il sera question de diverses réunions, beaucoup d'entre eux avec seulement quelques membres présents. Membres approuvent ce processus tant que l'information est partagée et ils participent dedans en étant présent ou en étant représenté par un coordinateur de groupe. Finale de décision ne peut être prise par une réunion officielle de l'ensemble des membres.
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Libéralisation des engagements relatifs aux services que les membres sont prêts à faire dès le début du commerce.
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Dans les textiles et les vêtements, l'élimination des restrictions de l'Arrangement multifibres en quatre étapes à partir du 1er janvier 1995 et se terminant le 1er janvier 2005.
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Propriété des idées, y compris des œuvres littéraires et artistiques (protégés par droit d'auteur), les inventions (protégées par des brevets), les signes permettant de distinguer les produits d'une entreprise (protégés par des marques de commerce) et d'autres éléments de la propriété industrielle.
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Porte sur les normes internationales relatives à la santé animale.
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Initialement mis en place par l'ancien GATT et est maintenant exploité conjointement par l'OMC et l'ONU, ce dernier agissant par l'intermédiaire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Point Focal pour la coopération technique sur la promotion du commerce des pays en développement.
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Groupe genevois de quelque 20 en développement exportateurs de textiles et de vêtements des pays.
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Une méthode d'évaluer si un bien ou service est favorable à l'environnement.
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